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Sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER Éditorial Présentation du septième numéro sur La décision, par Norbert FOULQUIER ARTICLES Recherches sur les actes unilatéraux à plusieurs auteurs, par Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais, par Robert MBALLA OWONA Le déploiement dans le temps…
Sous le parrainage du Professeur Dominique ROUSSEAU Éditorial Présentation du sixième numéro sur Les questions préjudicielles en question, par Dominique ROUSSEAU ARTICLES La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la question préjudicielle. Regard théorique sur les fonctions de la question préjudicielle, par Clovis CALLET Le renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges. Le cas…
Sous le parrainage du Professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN Éditorial Présentation du cinquième numéro sur Le pouvoir en Europe, par Laurence BURGORGUE-LARSEN ARTICLES Caractère démocratique de l’Union européenne et pouvoir du peuple, par Céline COUDERT Le modèle politique de la Cour européenne des droits de l’homme : du pouvoir du peuple à la souveraineté du sujet,…
Sous le parrainage du Professeur Bertrand MATHIEU Éditorial Présentation du quatrième numéro sur Les techniques de participation démocratique, par Bertrand MATHIEU ARTICLES La participation du peuple par l’élection dans les Constitutions de 1791 à 1848, par Isabelle THUMEREL Une étude générationnelle des relations du public avec l’administration, par Julien THOMAS Le droit de…
Sous le parrainage du Professeur Michel VERPEAUX Éditorial Présentation du troisième numéro sur Le temps, par Michel VERPEAUX La maîtrise du temps en droit processuel, par Alexandre CIAUDO Le temps comme facteur de qualité du droit, par Romana PANAIT Un passé qui ne passe pas : les enjeux juridiques de la “ mémoire historique…
Sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE Éditorial Présentation du deuxième numéro sur Le conflit, par Maryse DEGUERGUE Le droit, source de conflit, par Victor DAUDET et Jeanne NAVARRE-BRAGER État de nécessité et droit du marché, par Christophe LE BERRE Vers un renforcement de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits en droit fiscal,…
Sous le parrainage du Professeur Étienne PICARD Éditorial Présentation du premier numéro consacré à L’accès au droit, par Étienne PICARD L’accès au droit, principe du droit, principe de droit, par Xavier SOUVIGNET Accessibilité et communicabilité du droit, par Emmanuel CARTIER Droit accessible et droit acceptable, par Guillaume DU PUY-MONTBRUN et Raphaël LEONETTI L’accès aux…
