| Anne-Sophie Bouvy | |
| Assistante-doctorante à l’Université Catholique de Louvain et avocate au Barreau de Bruxelles | |
| Gautier Rolland | |
| Assistant-chercheur à l’Université Catholique de Louvain et avocat au Barreau de Bruxelles | |
| La présente analyse aborde la question de la « gouvernance participative » des services publics à travers la participation citoyenne, au-delà des collectivités belges au sens classique du terme (autorité fédérale, régions, communautés, provinces et communes) et jusque dans le cœur même des services publics. Après avoir réalisé une revue de la participation citoyenne telle qu’elle existe en droit positif belge, l’étude revient sur la notion de service public telle qu’elle est conçue par la doctrine belge pour établir des liens avec la conception des biens communs (ou commons) pour en proposer une approche originale, tournée vers le droit public plutôt que le droit de la propriété. L’analyse contribue ainsi à une réflexion sur la reconfiguration de la notion de service public fondée sur la notion centrale du « besoin collectif ». Elle tente également d’identifier les éléments essentiels d’un service public à gouvernance participative. Enfin, les principes dégagés sont appliqués au transport ferroviaire de voyageur(euse)s afin de comprendre à quelles conditions le service public à gouvernance participative peut prendre place dans le cadre constitutionnel belge et européen. | The erosion of trust in representatives is a long-documented phenomenon that cuts across all European democracies, most of which are based on representative systems. The rise of citizen participation has been identified as one of its remedies. In Belgium, citizen participation is the subject of a number of initiatives aimed at “correcting” the representative system. Democratic experiments have documented the benefits of participation through the formalization of citizen representation in policy-making and decision-making processes. This paper aims to contribute to this debate by addressing the question of citizen participation, beyond Belgian public authorities in the classical sense of the term right into the heart of public services. After a review of citizen participation as it exists in Belgian positive law, we will take as our starting point the notion of public service as conceived by Belgian doctrine, establishing links with the concept of commons and proposing an original approach, based on public law rather than property law. This will be an opportunity to contribute to a reflection on the reconfiguration of the notion of public service based on the central notion of “collective need”. The essential elements of a public service with participatory governance will be identified before applying it to passenger rail transport, in order to understand the conditions under which a public service with participatory governance can take its place in the Belgian and European constitutional framework. |
| L’érosion de la confiance dans les représentant(e)s est un phénomène, documenté de longue date, qui traverse l’ensemble des démocraties européennes majoritairement fondées sur une logique de régime représentatif. L’essor de la participation citoyenne a été identifié comme l’un des remèdes à la crise démocratique. En Belgique, la participation citoyenne fait l’objet de multiples démarches visant à intégrer davantage l’avis du citoyen dans un système représentatif afin d’en combler les supposées failles. Néanmoins, faute d’une réflexion intégrée, les différents mécanismes de participation citoyenne sont mis en œuvre de manière éparpillée, par des niveaux de pouvoir qui ne dialoguent pas entre eux et peinent à produire un résultat cohérent et donc satisfaisant pour les citoyen(ne)s. C’est dire que l’enjeu de la juste acculturation d’une logique plus intégrative du citoyen est aujourd’hui de taille afin de tendre vers un régime démocratique « davantage achevé ». | |
| En parallèle, des expériences démocratiques ont permis de documenter les bénéfices de la participation à travers la formalisation de la représentation citoyenne au sein des fonctions d’élaboration des politiques et de décision. Ce paper prend le parti de contribuer à ce débat en abordant la question de la participation citoyenne, au-delà des collectivités belges au sens classique du terme (autorité fédérale, régions, communautés, provinces et communes), jusque dans le cœur même des services publics. | L’avis du Comité scientifique
La Belgique a fait le choix, dès l’origine, d’un système représentatif. Progressivement, cette logique représentative s’est enrichie de procédés démocratiques plus directs, voire plus participatifs. Après avoir fait un état des lieux de ces procédés, qui se situent surtout au niveau de collectivités politiques (fédérées et locales), les deux auteurs envisagent la participation citoyenne au sein des services publics, en reconfigurant la notion de ‘service public’ autour d’une autre notion, celle du ‘besoin collectif’, et en identifiant les éléments essentiels et la faisabilité d’un service public à gouvernance participative. C’est là assurément une approche originale. Marc VERDUSSEN Professeur de droit public à l’Université Catholique de Louvain |
| Après avoir réalisé une revue de la participation citoyenne telle qu’elle existe en droit positif belge, nous partirons de la notion de service public telle qu’elle est conçue par la doctrine belge pour établir des liens avec la conception des biens communs (ou commons) pour en proposer une approche originale, tournée vers le droit public plutôt que le droit de la propriété. Ce sera l’occasion de contribuer à une réflexion sur la reconfiguration de la notion de service public fondée sur la notion centrale du « besoin collectif ». Nous tenterons d’identifier les éléments essentiels d’un service public à gouvernance participative. Enfin, nous réaliserons l’expérience de l’appliquer au transport ferroviaire de voyageur(euse)s afin de comprendre à quelles conditions le service public à gouvernance participative peut prendre place dans le cadre constitutionnel belge et européen.
|
|