The concept of digital sovereignty in the light of the Constitution of the Republic of Poland and European Union Law

Renouvellement des conceptse-Delib0

Katarzyna Clapinska Student law at the University of Warsaw and Paris 1 Panthéon-Sorbonne Maciej Lyszkowski 4th law student at the University of Warsaw Maciej Miedziejewski 4th law student at the University of Warsaw La souveraineté numérique n’est plus un concept abstrait ou uniquement stratégique : elle constitue désormais un élément indispensable de la gouvernance constitutionnelle…

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Le numérique, un outil pour la transparence : Le rôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique  

Transparence des institutionse-Delib

Mathilde Chavatte Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Ayse Selen Cakmak Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Saskia Krzyzaniak Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Depuis 10 ans, la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) est devenue une institution présentant un intérêt plus que certain pour la sphère…

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L’e-expression des parlementaires : Un apport à la démocratie ?

Transparence des institutionse-Delib

Étienne Piaget Doctorant contractuel à l’institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université  Julienne Robles Doctorante contractuelle à l’institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université Centrée sur l’usage des réseaux sociaux par les représentants de la Nation, l’e-expression des parlementaires semble, par une diffusion élargie des activités parlementaires, favoriser un lien direct avec les citoyens dans un contexte de crise…

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Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : Le cas des réseaux sociaux

Transparence des institutionse-Delib

Justine Décolle Assistante au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution, Université de Louvain  Valentin Speleers Assistant au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution et au Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles, Université de Louvain La présente contribution s’intéresse à l’effectivité des règles en droit belge qui encadrent les partis politiques durant la…

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Human oversight of algorithmic decision-making in the public sector: insights from national and EU case law

Transparence des institutionse-Delib

Cristina Frattone Postdoctoral research fellow, University Roma Tre   Les administrations publiques des États européens recourent de manière croissante à des systèmes de décision automatisée. Le contrôle humain est largement reconnu comme une garantie essentielle, permettant de s’assurer que les bénéfices de l’automatisation ne compromettent ni l’équité ni la justice des décisions individuelles. Après de brèves…

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The issue of transparence and liability for use of artificial intelligence in public administration

Transparence des institutionse-Delib

Karol Bieńkowski Doctorant à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Magdalena Rząca Doctorante à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Kalina Skwiecińska Doctorante à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Cet article analyse les conséquences de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration publique, en mettant…

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The United Nations Convention on the Rights of the Child, education, and participation in Swedish law

Participation citoyennee-Delib

Sara Monemi Master Degree of Arts in Human Rights   Il s’agit d’examiner la mise en œuvre par la Suède de la CDE, en particulier sur les droits à l’éducation et à la participation des enfants. La Suède vise à respecter et faciliter les droits de tous les enfants, offrant des opportunités de développement et de…

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La gouvernance participative des services publics

Participation citoyennee-Delib

Anne-Sophie Bouvy Assistante-doctorante à l’Université Catholique de Louvain et avocate au Barreau de Bruxelles Gautier Rolland Assistant-chercheur à l’Université Catholique de Louvain et avocat au Barreau de Bruxelles La présente analyse aborde la question de la « gouvernance participative » des services publics à travers la participation citoyenne, au-delà des collectivités belges au sens classique…

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The impact of national registers on the legal situation of citizens and other entities in a democratic state

Participation citoyennee-Delib

Aleksandra Lisak, Anna Rozendaal et Kinga Włodarczyk Doctorantes à Institute of Law Studies Polish Academy of Sciences Les registres publics constituent l’un des éléments essentiels d’un État démocratique efficace et fonctionnel. Ils permettent l’accomplissement de tâches publiques ainsi que la participation des citoyens à la vie publique et privée. Il apparaît crucial de les créer…

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Access to information online as a condition for e-participation: the example of the Web Accessibility Directive

Participation citoyennee-Delib

Jeannette Simpoha Nylin Doctorante à la Södertörn University (Stockholm)   Au cours des dernières décennies, les technologies numériques telles que les sites webs web et les applications mobiles sont devenues essentielles pour les gouvernements afin de fournir des informations, des services et de renforcer la participation du public. Cependant, ces technologies créent également des obstacles et…

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